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Les données à caractère personnel collectées au travers du site www.laiterie-collet.fr sont traitées par la société Laiterie Collet au capital social de 300 000€, SARL dont le siège social de trouve Z.A. La Grange Vignat, 1975 route de Roanne, 42370 Renaison (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le n° 402 909 592et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR51402909592

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Numéro de téléphone : 04 77 63 11 66.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Finalité du traitement

Vos données pourront être collectées et traitées par Laiterie Collet aux fins de :

vous contacter, y compris par email, pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, via ce site ;
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Destinataires des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les destinataires de vos données sont :

– les personnes habilitées au sein de Laiterie Collet qui sont en charge du traitement. Celles-ci n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions ;

– nos sous-traitants en charge de la gestion, pour le compte de Laiterie Collet, de vos données, notamment pour l’hébergement du Site ou la maintenance applicative.

En aucun cas, nous ne commercialiserons les données personnelles que vous nous avez communiquées.

Durée de conservation

Nous conserverons vos données uniquement pour les besoins de réponse à vos commentaires ou demandes et supprimerons ces données une fois ces opérations réalisées.

Les bases juridiques qui nous permettent de collecter vos données sont les suivantes :

L’exécution d’un contrat,
L’exécution d’une obligation légale,
Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement,
Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Selon le cas de figure, la Société a défini des durées de conservation distinctes :

Statistiques de mesure d’audience : 14 mois au maximum (NS-048).
Constitution et gestion d’un fichier de prospects non-client : maximum 3ans (NS-048).
Gestion d’un fichier client : maximum 3ans (NS-048).
Données nécessaires à la gestion du site internet : 1 an (DI-007 Article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011).
Gestion d’une lettre d’information (newsletter) : jusqu’à désabonnement de la personne (Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée).
Contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants : maximum 5ans (Article L110-4 du Code de commerce – NS-048 – DI-004).

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